Régime matrimonial
Après une analyse complète de votre situation tant personnelle que patrimoniale, le cabinet vous oriente vers le régime matrimonial qui vous convient le mieux et qui sera le plus avantageux pour vous.
​
Le cabinet vous conseille également lors de la liquidation de votre régime matrimonial à l'occasion d'un divorce ou d'une succession.
PACS CONCUBINAGE SEPARATION
Le cabinet vous conseille pour la rédaction d’une convention de concubinage ou de pacs, tout comme il est à vos côtés lors de leur dissolution.
DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
Le divorce amiable ou divorce par consentement mutuel ou encore divorce par acte d’avocats, est une convention par laquelle les époux et leurs avocats règlent la question du divorce et ses conséquences (enfants, liquidation du régime matrimonial, prestation compensatoire notamment).
​
Le cabinet, fort de son expérience en la matière, vous assiste dans le cadre de ce nouveau divorce par acte sous signature privée contresignée par avocats et déposé au rang des minutes d’un notaire, qui permet aux époux de divorcer sans l’intervention d’un juge.
​
Les époux doivent être d’accord à la fois sur le principe et sur les conséquences du divorce (partage des biens, résidence des enfants, versement d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire…).
​
Les époux sont chacun assistés par un avocat.
​
Formés à la négociation, nous mettons tout en œuvre pour aboutir dans les meilleurs délais à une convention de divorce équilibrée.
DIVORCE JUDICIAIRE
Le cabinet vous accompagne et assure votre défense avec professionnalisme dans le cadre de l'une des procédures de divorce judiciaire que sont :
-
le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage (divorce par demande acceptée).
-
le divorce pour altération définitive du lien conjugal (interruption de la vie commune depuis un an).
-
le divorce pour faute (violences conjugales, dépenses financières excessives...).
PRESTATION COMPENSATOIRE
La prestation compensatoire est souvent l’un des points les plus importants de crispation dans le cadre d’un divorce.
​
Le cabinet est le plus à même de vous conseiller sur les conditions de son octroi, sur son évaluation, sur ses formes et sur les possibilités de révision.
FILIATION ADOPTION NOM
- L’ordonnance du 4 juillet 2005 a profondément modifié le droit de la filiation.
L’égalité entre les enfants nés hors mariage et ceux nés pendant le mariage a été renforcée.
Fort de son expérience, le cabinet vous explique les différents modes d’établissement de la filiation, les modes de preuve, et vous conseille sur l’action qui correspond à votre situation.
​
- Le cabinet vous explique également très précisément les deux formes d’adoption possibles en droit français et vous accompagne dans le cadre de la procédure qu’il convient de lancer pour que l’adoption devienne effective.
​
- Le cabinet vous apporte encore toutes les précisions que vous attendez sur les règles applicables en matière de nom.
Le nom, qui s’acquiert par la filiation, par voie administrative ou judiciaire, peut en effet faire l’objet d’un changement sous certaines conditions et doit être protégé.
ENFANTS ET SEPARATION DES PARENTS
La séparation des parents n’est jamais anodine pour les enfants.
​
Le cabinet souhaite vous accompagner afin que l’attention toute particulière que nécessite l’intérêt des enfants soit prise en compte.
​
Le cabinet privilégie l’amiable et les solutions sur mesure.
Ainsi, est-il à vos côtés, lorsqu’il convient d’organiser les modalités de l’autorité parentale, les conditions d’hébergement et de résidence, ou la prise en charge financière (pension alimentaire) des enfants.
ORDONNANCE DE PROTECTION
Le couple et la famille sont parfois confrontés à la violence (physique, psychologique, économique, ou celle qui met en danger la victime et aussi un ou plusieurs enfants).
​
La loi du 9 juillet 2010 a créé l’ordonnance de protection qui permet au Juge aux Affaires Familiales d’assurer dans l’urgence la protection des victimes de violences conjugales ou intrafamiliales.
​
Le cabinet vous conseille et vous assiste dans le cadre de cette procédure très rapide.
DROIT DES MINEURS
Le cabinet est particulièrement sensible à la protection de l’enfant dans le cadre des conflits parentaux, lorsque l’enfant est en danger, lorsqu’il est victime ou auteur.
PROTECTION DES PERSONNES VULNERABLES
Certaines personnes majeures ont davantage besoin de protection de leur personne et de leurs biens que d’autres.
​
Cette situation est due à une altération, médicalement constatée, soit de leurs facultés mentales, soit de leurs facultés corporelles, qui empêchent l’expression de leur volonté, notamment avec l'arrivée du grand âge.
​
Le cabinet vous oriente vers la mesure de protection la plus adaptée (mandat de protection future, habilitation familiale, sauvegarde de justice, tutelle, curatelle ou mesure d’accompagnement judiciaire).
SUCCESSION TRANSMISSION
Le décès d’un proche et l’ouverture d’une succession peuvent très souvent se révéler complexes.
​
Le défunt peut avoir rédigé un testament, mais cela n’est pas toujours le cas.
​
Le cabinet est à vos côtés pour répondre à vos interrogations tout au long du règlement de la succession (ouverture, établissement de l’acte de notoriété, inventaire, partage…).
​
Le cabinet vous oriente également afin que vous puissiez transmettre votre patrimoine de façon optimisée.
VICTIMES D'AGRESSIONS PHYSIQUES, SEXUELLES, MORALES OU DE HARCELEMENT
Il est essentiel, lorsqu’on est victime d’agressions ou de harcèlement, de pouvoir trouver une écoute attentive et constructive auprès de son avocat.
​
Le cabinet, expérimenté en ce domaine, est à vos côtés pour vous conseiller, vous aider à constituer votre dossier et à vous défendre.
MARD ET ACTES D'AVOCAT
Les MARD constituent une façon différente de travailler pour un avocat.
​
Les parties, assistées de leur conseil, construisent ensemble la solution à leurs différends.
​
Le cabinet a été précurseur sur cette façon d’appréhender les différentes situations dont ses clients ont à faire face.
​
Le cabinet se forme sans cesse à promouvoir et proposer ces modes amiables.
​
Ainsi, le cabinet est à vos côtés dans le cadre d’une médiation, d’une conciliation, d’une procédure participative, d’une audience de règlement amiable ou dans le cadre du processus de droit collaboratif.
​
Le cabinet utilise beaucoup l’acte d’avocat qui est un acte sous seing privé à valeur probante renforcée.
​
En contresignant un acte à vos côtés, votre avocat garantit une plus grande sécurité juridique à vos conventions.
​
L’acte est rédigé clairement afin d’éviter toute difficulté d’interprétation, source de procès.
Votre avocat vous aide donc à prévenir les difficultés ou à tenter de les résoudre amiablement en rédigeant un acte d’avocat.
EXECUTION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Le droit du travail connaît une évolution incessante, qui nécessite une connaissance poussée.
​
Nous accompagnons nos clients dans la gestion des relations individuelles du travail (exécution et rupture du contrat de travail).
​
Nous vous assistons et nous vous représentons devant le Conseil de Prud’hommes pour défendre vos intérêts.
​
Nous vous assistons notamment dans le cadre des licenciements (contestation de licenciement, procédure judiciaire, transaction, négociation d’indemnités de départ…).
​
Nous vous accompagnons également dans le cadre des enquêtes internes.